Conditions générales de ventes et d’utilisation du site internet

La société Jardi Pradel, gèrant du site www.jardipradel.com, dont le siège social est situé au 15 avenue de Toulouse – 31110 Bagnères-de-Luchon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de toulouse sous le numéro siret 50352155100013  représentée par Monsieur André PRADEL, assure les ventes auprès de clients et d’acheteurs non professionnels. JardiPradel se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un professionnel ou de limiter la quantité de commande qui pourrait être contraire aux présentes CGV.

Jardi Pradel se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes (CGV)  à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site internet www.jardipradel.com. Les commandes du client sont soumis aux CGV correspondant à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement et de commande.

Article 1 – Inscription

L’inscription sur le site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour passer commande sur le site www.jardipradel.com, vous devez créer un compte personnel client et renseigner les informations nécessaires au bon déroulement de l’envoi des produits commandés. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des renseignements et des informations que vous nous communiquez. Vous vous engagez à ce que vos informations personnelles soient mises à jour avant chaque commande.

Vous êtes personnellement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Jardi Pradel ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si vous suspectez une fraude à n’importe quel moment, vous devez contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte sur le site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Jardi Pradel se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée sur le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Jardi Pradel.

Article 2 – Produits proposés

Les produits disponibles sur le site www.jardipradel.com sont consultables en ligne directement. Leurs caractéristiques principales et leurs spécifications sont notifiés pour chacun. Les photographies, les reproductions, n’ont aucune valeur contractuelle (suggestion de présentation). JardiPradel ne peut être tenue pour responsable des différences entre la photographie du produit et lui-même.

Les prix et conditions sont clairement affichés sur le site internet lors de votre commande. Les prix indiqués sont en euros €, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Jardi Pradel ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après la confirmation de paiement de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone. Le montant du produit indisponible sera déduit du total payé ou un remboursement de sa valeur sera effectué dans un délai de 15 jours.

Article 3 – Processus de commande

Voici la marche à suivre pour réaliser une commande sur www.jardipradel.com :

• Créez un nouveau compte client et renseignez les informations nécessaires, ou connectez-vous à l’aide de vos identifiants et mot de passe. Le client est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et mot de passe et de tous actes qui seraient accomplis en son nom.
• Ajoutez les produits et leur quantité que vous souhaitez en navigant dans les différentes catégories. Les produits sont ajoutés automatiquement dans votre panier que vous pouvez consulter en cliquant sur l’icône “Panier Articles ” située dans la barre de menu en haut de la page.
• Dès vos achats terminés, cliquez sur l’icône “Panier Articles” ou sur le bouton “Voir le panier” qui apparait à l’ajout du dernier article. Le récapitulatif du panier apparait. A vous de vérifiez l’exactitude de votre choix et de modifier si nécessaire les quantités (et en cliquant sur “Mettre à jour le panier”). Vous pouvez aussi supprimer complètement un produit en cliquant sur la croix rouge à gauche de sa photo. Toute suppression est définitive et il vous faudra retrouver le produit pour l’ajouter à nouveau. Vous pouvez à ce niveau ajouter un code promotionnel et choisir le mode d’expédition pour connaitre les frais de livraison ou de retrait en magasin. Cliquez sur “Valider la commande” pour passer à la page suivante.
• Sur la page “Validation de commande”, vous devez vérifier les détails de facturation et d’expédition pour votre commande. Vous avez aussi la possibilité de vous connecter à votre compte client si ce n’est déjà fait. En bas de page, vous pouvez modifier le mode d’expédition (livraison (le coût supplémentaire s’additionne au prix des produits) ou retrait en magasin) et choisir un mode de règlement.
• Pour valider la commande et passer au paiement, cochez la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” et cliquez sur le bouton “Commander”. Vous accèderez à la solution de paiement E-transaction du Crédit Agricole. Vous devrez renseigner le type de carte bancaire et les numéros nécessaires aux paiements.
• Un message de confirmation de commande s’affiche et votre commande devient ferme sous réserve de confirmation du paiement par le système E-transaction du Crédit Agricole.

Article 4 – Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation vous est envoyé sur votre adresse électronique renseignée lors de la création de votre compte sur le site www.jardipradel.com. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Jardi Pradel ne peut être engagée. L’e-mail récapitule les produits et les quantités commandées ainsi que le prix total, le lieu de livraison ou le retrait en magasin et vos coordonnées de facturation. Une fois reçu l’e-mail, la vente est considérée comme définitive. Vous pourrez toutefois faire valoir votre droit de rétractation légale de 15 jours (cf. Article 10)

JardiPradel se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel un litige antérieur existe (défaut de paiement d’une commande précédente).

Article 5 – Modification de commande

Vous pouvez demander une modification de commande auprès de JardiPradel en nous contactant dès que possible au 05 61 79 80 90 ou par message sur le site www.jardipradel.com/contact/. Vous recevrez un retour de notre part si votre souhait de modification est accepté ou non. Toutefois, toute commande déjà en préparation ne pourra plus être modifiée.

Article 6 – Rupture de stock

Malgré une surveillance régulière des produits en stock dans notre jardinerie, certains produits mis en vente sur notre site internet www.jardipradel.com peuvent être en rupture de stock au moment de votre commande. JardiPradel s’engage à vous informer par e-mail de la rupture de stock d’un produit que vous avez commandé.  Nous vous proposerons, si possible, un échange contre un article similaire et à un coût égale en contre partie. Si cette proposition ne vous convient pas, un remboursement correspondant au montant du produit en rupture de stock sera effectué dans les meilleurs délais.

JardiPradel propose sur son site de vente en ligne des produits à destination d’une clientèle de particuliers non professionnel. Les commandes en grande quantité pour certains produits peuvent aller à l’encontre de notre politique de vente. JardiPradel se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler une vente pour motif légitime ne correspondant pas à une utilisation moyenne habituelle d’un foyer (Article L.121-11 du Code de la consommation).

Article 7 – Prix

Les prix affichés sur le site internet de vente en ligne www.jardipradel.com sont exprimés en Euros et en TTC. Les prix tiennent comptent d’éventuelles promotions mais aussi des frais de traitement de la commande, de manutentions et d’emballage. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraisons variables qui sont indiqués durant le processus de commande. JardiPradel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les tarifs visibles lors de la validation d’une commande sont bien entendu appliqués à cette période.

Article 8 – Conditions de paiement

Toute commande passée sur www.jardipradel.com est payable comptant dans son intégralité au jour de passation de la commande. Le paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard, Paylib) utilise le système E-transaction du Crédit Agricole et le cryptage 3D-secure. Par sécurité, les informations relatives au paiement fournies que vous fournissez sont transmises directement à la banque du Crédit Agricole et ne sont en aucun cas stockées sur le site www.jardipradel.com.

Vous êtes garant que le titulaire de la carte bancaire à débiter vous appartient et que le nom y figurant est bien le vôtre. Si le paiement par carte bancaire est refusé par la bande, vous devrez nous contacter directement afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans le cas où le paiement est incomplet ou inexistant, JardiPradel annule automatiquement la commande et les frais éventuels qui en découle sont entièrement à votre charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Les marchandises vendues restent la propriété de Jardi Pradel jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Article 9 – Livraison à domicile & Retrait en magasin

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine
• Espagne (métropolitaine)

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Lors de l’achat de vos produits, 2 solutions vous permettent de les réceptionner :

9.1 – La livraison à domicile

Jardi Pradel se charge directement de la livraison de ses produits dans un rayon d’environ 40 kilomètres autour de Bagnères-de-Luchon. Nous vous contacterons directement pour vous proposer un jour et une heure de rendez-vous pour votre livraison. L’ensemble des produits commandés seront livrés en une seule fois. Un délai supplémentaire peut s’appliquer en cas de manquement d’un produit ou pour la commande d’un produit en cours de réapprovisionnement. Vous en serez informé par e-mail ou par téléphone.

Les frais de livraison à domicile se montent à :

• 5€ pour la zone rose
• 10€ pour la zone bleue
• 15€ pour la zone verte
• 20€ pour la zone jaune

Pour tout autre secteur géographique, veuillez nous contacter directement.

La carte des zones est disponible en suivant le lien suivant : https://www.google.com/maps/d/drive?state=%7B%22ids%22%3A%5B%221f5mZpS4bJgzofna2KT86uRnbMXktw39n%22%5D%2C%22action%22%3A%22open%22%2C%22userId%22%3A%22102648588063935196630%22%7D&usp=sharing

En cas d’erreur au moment de l’enregistrement de vos coordonnées postales, Jardi Pradel n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande. De même, si la livraison doit être effectuée au sein d’une entreprise ou d’un lieu particulier (maison de retraite par exemple), vous devez vous assurer que la livraison peut se faire sans difficulté et que vous serez présent à date et heure convenues. En cas d’absence, nous prendront contact avec vous sur le téléphone renseigné. Sans réponse, nous réaliserons la livraison en identifiant la meilleure solution pour les produits (remise sur le pas de la porte, au voisin,etc).

9.2 – Le retrait gratuit en magasin

Un service de Click & Collect est disponible sur le site internet www.jardipradel.com : vous commandez sur notre site internet et vous venez retirer gratuitement votre commande dans notre jardinerie à Bagnères-de-Luchon. Vous serez informé par email ou par téléphone que votre commande est prête. Vous pourrez venir retirer votre commande à l’accueil de votre magasin en vous munissant de votre numéro de commande et d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons de vérifier les jour et horaires d’ouverture sur notre site www.jardipradel.com avant de vous déplacer. Une fois préparée, votre commande est conservée 3 jours. Au delà de ce délai, les produits seront remis en vente en magasin et sur notre site internet. Le remboursement de la commande sera effectuée sur votre moyen de paiement dans un délai de 15 jours.

Article 10 – Droit de rétractation

Vous diposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour faire valoir ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision dans un délai de 14 jours au maximum au moyen d’une déclaration claire par email ou par retour des produits directement en magasin. Les produits retournés doivent avoir leur état d’origine, être complets (avec emballage, accessoires, notices…) et ne pas avoir de marque visible d’utilisation ou de manipulation afin de pouvoir les remettre sur le marché à l’état neuf. Une facture d’achat vous sera demandé (ticket de caisse ou facture reçue par email). Le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement initiale utilisé pour payer la commande (obligation technique). Les frais de retours sont à votre charge.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation exclu “les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement” tels que les végétaux, plants et fleurs, “les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé” et ” les produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles”.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par Jardi Pradel bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité prévue par les article L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés.

En ce sens, malgré le soin apporté par Jardi Pradel à la sélection de ses produits, un produit peut s’avérer non conforme ou avoir des défauts. Nous vous invitons à nous le signaler au plus tôt par e-mail en vous connectant sur notre page www.jardipradel.com/contact/. Nous étudions votre demande et si nécessaire vous demandons des informations ou photographies complémentaires. Dans le cas où le produit serait non conforme au regard de la loi, nous vous proposons un remplacement du produit ou un remboursement sur votre moyen de paiement initial.

Jardi Pradel conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. Nous pouvons donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis au titre d’indemnisation.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Vous devrez nous informer de l’existence des vices dans un délai de deux ans. Jardi Pradel fera rectifier les produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si notre responsabilitéest retenue, la garantie est limitée au montant HT que vous avez payé pour la fourniture des produits. Le remplacement des produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Article 12 – Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site www.jardipradel.com entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si vous refusez le traitement de ses données, nous vous prions de ne pas utiliser le site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : pradel.horticulture@wanadoo.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement de vos factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

Article 13 – Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, vous pouvez être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres commerciales, en nous écrivant par e-mail ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, vos informations pourront être transmises à des tiers sans votre accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.

Article 14 – Protection des données

Jardi Pradel assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 15 – Cookies

Pour vous permettre de bénéficier d’une navigation optimale sur le site  www.jardipradel.com et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Jardi Pradel est susceptible d’implanter un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site www.jardipradel.com, ainsi qu’à vos éventuelles données saisies (notamment recherches, login, email, mot de passe).

Vous autorisez expressément Jardi Pradel à déposer sur votre disque dur un fichier dit« cookie ».

Vous disposez de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur empêche l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 16 – Responsabilité

Jardi Pradel ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Jardi Pradel se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant, Jardi Pradel ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 17 – Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Article 18 – Avis clients

Suite à un achat sur notre site internet, vous pourrez laissé un avis sur le produit acheté. Cet avis sera visible sur la fiche produit.

Tous les avis sont lus et modérés avant toute publication sur le site. Les avis comprenant les éléments suivant ne seront pas publiés :

• toute demande concernant la commande et son suivi
• toute question concernant le produit
• toute allusion à un magasin concurrent
• tout problème technique rencontré sur le site internet
• tout langage abrégée ou en majuscule
• tout contenu injuriant, diffamatoire, raciste, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs
• tout contenu publicitaire, commercial ou reproduisant des œuvres protégées

Vous reconnaissez que la société Jardi Pradel n’est pas tenue de publier votre avis clients pour toute raison qu’elle quelle soit et qu’aucune indemnisation ne peut être réclamée. Vous reconnaissez que vos avis ne sont ni confidentiels ni privés.

Article 19 – Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société Jardi Pradel et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 20 – Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Vous déclarez en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment vos propres conditions générales d’achat.

Vous reconnaissez avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix des Produits ;
• la date ou le délai auquel la société s’engage à fournir le service ;
• les informations relatives à l’identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Annexes

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”